1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après les « CGU/CGV », régissent les conditions d’accès, d’utilisation et de vente applicables à la plateforme Climby, éditée par la société CLIMBY (CBY).
Climby est une plateforme numérique permettant à des créateurs de contenus spécialisés dans le sport, la préparation physique, le bien-être et les disciplines associées, ci-après les « Coachs » ou « Créateurs », de publier, diffuser et monétiser des contenus numériques auprès d’utilisateurs, notamment par abonnement et par pourboire.
Les présentes CGU/CGV ont vocation à définir les droits et obligations de Climby, des Utilisateurs, des Abonnés et des Coachs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
Toute inscription, navigation, utilisation de la Plateforme, souscription à un abonnement ou versement d’un pourboire implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Si une personne n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU/CGV, elle doit renoncer à utiliser la Plateforme.
Les présentes CGU/CGV sont accessibles sur le site internet de Climby et/ou depuis l’application mobile, sur un support permettant leur consultation et leur conservation.
2. Identification de l’éditeur
La Plateforme Climby est éditée par :
- CLIMBY (CBY), société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros ;
- SIREN : 892 146 952 ;
- SIRET : 892 146 952 00015 ;
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR87892146952 ;
- Siège social : 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France ;
- Directeur de la publication : Raphaël COUTO, Président ;
- Adresse de contact : support@climbyapp.com.
L’application mobile est distribuée via l’App Store d’Apple et Google Play. Certaines fonctionnalités, notamment les téléchargements, achats intégrés, abonnements, remboursements ou résiliations, peuvent être soumises aux conditions propres à ces plateformes de distribution.
Les services techniques utilisés par Climby peuvent notamment inclure Firebase pour certaines infrastructures techniques, Stripe pour les paiements et OneSignal pour les notifications, sous réserve des fonctionnalités effectivement activées.
3. Définitions
Aux fins des présentes CGU/CGV, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
Plateforme : désigne l’application mobile Climby, le site internet associé et l’ensemble des services numériques exploités par Climby.
Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par Climby, incluant notamment la création de compte, la consultation de contenus, les abonnements, les pourboires, les paiements et les fonctionnalités communautaires.
Utilisateur : désigne toute personne accédant à la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un abonnement payant.
Abonné : désigne tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant donnant accès à des contenus d’un Coach.
Coach ou Créateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme afin de publier, diffuser ou monétiser des contenus.
Contenu : désigne tout élément publié, transmis ou mis à disposition sur Climby, notamment vidéos, e-books, textes, photographies, illustrations, programmes, commentaires, descriptions, liens ou tout autre contenu numérique.
Abonnement : désigne l’accès payant, généralement récurrent, à des contenus proposés par un Coach selon les modalités affichées sur la Plateforme.
Pourboire ou Tip : désigne une contribution financière volontaire versée par un Utilisateur à un Coach, sans contrepartie individualisée sauf indication contraire explicite.
Compte : désigne l’espace personnel permettant à un Utilisateur ou à un Coach d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
Magasin d’applications : désigne l’App Store d’Apple, Google Play ou toute autre plateforme de distribution par laquelle l’application Climby peut être rendue disponible.
4. Objet et rôle de Climby
4.1 Objet de la Plateforme
Climby met à disposition une infrastructure technique permettant à des Coachs indépendants de publier, diffuser et monétiser des contenus numériques dans les domaines du sport, de la préparation physique, du bien-être et des disciplines associées.
La Plateforme facilite la mise à disposition de contenus entre Coachs et Utilisateurs, sans se substituer aux Coachs dans la conception, la validation, la personnalisation ou l’exécution des contenus publiés.
4.2 Rôle limité de Climby
Climby agit exclusivement en qualité d’exploitant technique de la Plateforme. Climby n’est pas le coach de l’Utilisateur, ne réalise pas de suivi sportif personnalisé, ne délivre pas de diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et ne garantit aucun résultat.
Climby ne saurait notamment être considérée comme :
- un organisme de formation ;
- un établissement de santé ;
- un cabinet médical ;
- un cabinet de diététique ou de nutrition ;
- un employeur des Coachs ;
- un mandataire ou représentant légal des Coachs ;
- un prestataire de coaching personnalisé.
4.3 Indépendance des Coachs
Chaque Coach agit en toute indépendance. Aucun contrat de travail, mandat, franchise, société créée de fait, partenariat exclusif ou lien de subordination n’est créé entre Climby et les Coachs du seul fait de l’utilisation de la Plateforme.
Chaque Coach demeure seul responsable de son activité, de ses contenus, de ses déclarations, de ses obligations administratives, fiscales, sociales, professionnelles et réglementaires.
5. Accès à la Plateforme et création de compte
5.1 Conditions d’inscription
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un Compte. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à mettre à jour ses informations en cas de changement.
5.2 Capacité juridique et mineurs
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Les mineurs ne peuvent utiliser Climby qu’avec l’autorisation préalable de leur représentant légal, lequel demeure responsable de l’utilisation effectuée par le mineur.
Climby se réserve le droit de demander tout justificatif utile et de suspendre ou supprimer un Compte en cas de doute sérieux sur le respect de cette condition.
5.3 Sécurité du Compte
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son Compte réalisée au moyen de ses identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse non imputable à l’Utilisateur.
En cas de perte, vol, accès non autorisé ou suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit modifier immédiatement son mot de passe et en informer Climby à l’adresse support@climbyapp.com.
5.4 Utilisation personnelle
Le Compte est strictement personnel. Il est interdit de vendre, céder, louer, partager ou mettre à disposition son Compte ou ses identifiants à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de Climby.
6. Nature des Services
Climby permet notamment aux Utilisateurs d’accéder à des contenus numériques proposés par des Coachs, de suivre des publications, de souscrire des abonnements, de verser des pourboires et d’utiliser les fonctionnalités mises à disposition par la Plateforme.
Les contenus peuvent notamment inclure des vidéos, programmes d’entraînement, e-books, guides, conseils techniques, contenus pédagogiques, contenus éducatifs, publications et tout autre format numérique rendu disponible sur la Plateforme.
La liste des fonctionnalités peut évoluer à tout moment. Climby se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, sans indemnité, sous réserve du respect des dispositions légales impératives applicables.
Climby met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité de la Plateforme, mais ne garantit pas un fonctionnement continu, ininterrompu, exempt d’erreurs ou disponible en permanence.
7. Abonnements, prix, paiements et pourboires
7.1 Accès aux contenus payants
Certains contenus sont accessibles uniquement après la souscription d’un Abonnement payant auprès d’un Coach. Chaque Abonnement permet exclusivement d’accéder aux contenus proposés par le Coach concerné, selon les conditions affichées au moment de la souscription.
L’accès aux contenus est personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.
7.2 Informations avant souscription
Avant toute souscription, l’Utilisateur est informé, selon les modalités affichées sur la Plateforme ou le Magasin d’applications concerné, du prix applicable, de la périodicité de l’Abonnement, des modalités de renouvellement, des moyens de paiement disponibles et, le cas échéant, des conditions d’annulation.
7.3 Renouvellement et résiliation
Sauf résiliation par l’Utilisateur selon les modalités prévues par la Plateforme, Stripe, l’App Store, Google Play ou tout autre canal de souscription applicable, l’Abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance.
L’Utilisateur peut mettre fin au renouvellement automatique à tout moment depuis l’environnement technique utilisé pour la souscription. La résiliation prend effet à l’issue de la période déjà payée. Aucun remboursement n’est dû pour la période restant à courir, sauf disposition légale impérative contraire ou décision du Magasin d’applications compétent.
7.4 Paiements
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe lorsque ce service est utilisé, ou par les systèmes de paiement intégrés des Magasins d’applications.
Climby ne conserve jamais les données complètes relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs. Les transactions sont soumises aux conditions contractuelles et techniques des prestataires de paiement et des Magasins d’applications concernés.
7.5 Prix et commissions
Les prix des Abonnements sont affichés sur la Plateforme ou dans le Magasin d’applications avant validation de la commande. Les Coachs peuvent fixer le prix de leurs offres lorsque cette fonctionnalité leur est ouverte.
Sauf accord particulier ou information contraire, Climby prélève une commission sur les revenus générés via la Plateforme, notamment sur les Abonnements et les Pourboires. Le taux applicable est affiché ou communiqué aux Coachs selon les modalités prévues par Climby.
Les prix peuvent être modifiés pour les nouvelles souscriptions ou lors des renouvellements, sous réserve du respect des règles applicables, notamment celles des Magasins d’applications.
7.6 Pourboires
La Plateforme peut permettre aux Utilisateurs de verser un Pourboire volontaire à un Coach. Le Pourboire constitue un soutien financier librement consenti. Sauf indication contraire expresse, il ne confère aucun droit supplémentaire, aucun contenu individualisé et n’est pas remboursable une fois la transaction validée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7.7 Remboursements
Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la réglementation applicable, aux règles des prestataires de paiement et aux règles du Magasin d’applications concerné.
Lorsqu’un Abonnement a été souscrit via l’App Store d’Apple ou Google Play, les demandes de remboursement peuvent relever exclusivement de leurs procédures respectives. Climby ne peut accorder un remboursement lorsque cette décision relève contractuellement du Magasin d’applications concerné.
7.8 Contestations, fraudes et chargebacks
En cas de contestation bancaire, rétrofacturation, fraude présumée ou paiement non autorisé, Climby pourra suspendre l’accès au Compte concerné, suspendre l’accès aux contenus payants, demander tout justificatif utile et prendre toute mesure nécessaire afin de préserver ses droits et ceux des Coachs.
7.9 Absence de garantie de revenus
Climby ne garantit à aucun Coach un nombre minimum d’abonnés, un volume de ventes, un montant de pourboires, une visibilité particulière ou un revenu minimum.
7.10 Fiscalité
Chaque Coach est seul responsable de ses obligations fiscales, sociales, comptables et déclaratives liées aux revenus générés grâce à Climby. Climby ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou comptable.
8. Conditions applicables aux Coachs et Créateurs
8.1 Statut
Les Coachs utilisent Climby en qualité de professionnels ou créateurs indépendants. Ils exercent leur activité sous leur seule responsabilité et conservent leur indépendance dans l’organisation, la création, la tarification et la diffusion de leurs contenus, dans le respect des règles de la Plateforme.
8.2 Responsabilité des contenus
Chaque Coach est seul responsable des contenus qu’il publie, notamment vidéos, e-books, textes, photographies, programmes d’entraînement, démonstrations techniques, recommandations, réponses aux Utilisateurs et tout autre contenu mis en ligne.
Climby n’exerce pas de contrôle éditorial préalable systématique sur les contenus publiés.
8.3 Garanties données par le Coach
En publiant un contenu sur Climby, le Coach garantit notamment :
- être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus publiés ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
- respecter les lois et réglementations applicables ;
- disposer, lorsque nécessaire, des autorisations des personnes identifiables dans les contenus ;
- ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, trompeur, dangereux ou illicite ;
- ne pas utiliser sans autorisation des musiques, images, marques, logos ou contenus protégés ;
- respecter ses obligations professionnelles, administratives, fiscales et sociales.
8.4 Professions réglementées et qualifications
Lorsqu’un Coach se présente comme titulaire d’une qualification, d’un diplôme, d’un titre, d’une certification ou d’une compétence réglementée, il garantit disposer des droits, titres ou autorisations nécessaires pour en faire usage et exercer l’activité correspondante.
Climby ne saurait être tenue responsable d’une fausse déclaration, d’une qualification inexacte ou d’une présentation trompeuse effectuée par un Coach.
8.5 Coopération
Le Coach s’engage à coopérer loyalement avec Climby en cas de demande d’information, réclamation, signalement, litige, demande d’une autorité ou question relative à un contenu publié.
8.6 Garantie et indemnisation
Le Coach garantit Climby contre toute réclamation, action, procédure, condamnation, dommage, coût ou frais raisonnable résultant d’un contenu publié par le Coach, d’une violation des présentes CGU/CGV, d’une atteinte aux droits d’un tiers ou d’un manquement aux lois et réglementations applicables imputable au Coach.
Cette garantie s’applique dans la mesure permise par la réglementation applicable et sans préjudice des droits d’ordre public dont pourrait bénéficier le Coach.
9. Règles relatives aux contenus
Il est interdit de publier, transmettre, partager ou promouvoir sur Climby tout contenu :
- contraire à la loi ou à la réglementation ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux ou harcelant ;
- incitant à la violence, à la haine, à la commission d’une infraction ou à des comportements dangereux ;
- frauduleux, trompeur ou mensonger ;
- portant atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation d’un tiers ;
- contenant des logiciels malveillants ou éléments compromettant la sécurité de la Plateforme ;
- présentant comme médicalement validées des informations qui ne le sont pas ;
- susceptible de mettre gravement en danger la santé ou la sécurité des Utilisateurs.
Cette liste n’est pas limitative. Climby se réserve le droit de retirer ou limiter tout contenu qu’elle estime, de bonne foi, contraire aux présentes CGU/CGV ou susceptible d’exposer la Plateforme à un risque juridique, technique ou réputationnel.
10. Santé, activité physique et risques sportifs
10.1 Nature informative des contenus
Les contenus diffusés sur Climby sont destinés à fournir des informations, démonstrations, conseils généraux et contenus éducatifs dans les domaines du sport, de la préparation physique, du bien-être et des disciplines associées.
Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription, un traitement, une consultation médicale personnalisée ou une prise en charge thérapeutique.
10.2 Absence de personnalisation
Sauf mention expresse contraire, les contenus sont conçus pour une diffusion générale et ne tiennent pas compte de la situation personnelle de chaque Utilisateur, notamment de son état de santé, de ses antécédents médicaux, de ses traitements, de ses pathologies, de son niveau sportif, de sa grossesse éventuelle ou de ses limitations physiques.
Chaque Utilisateur demeure seul responsable de l’adaptation des contenus à sa situation personnelle.
10.3 Vérification préalable de l’aptitude
Avant d’entreprendre une activité physique ou de suivre un programme proposé sur Climby, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il est médicalement apte à pratiquer l’activité concernée. En cas de doute, douleur, pathologie, grossesse, convalescence ou situation particulière, l’Utilisateur doit consulter un professionnel de santé compétent avant toute pratique.
10.4 Risques inhérents
L’Utilisateur reconnaît que toute activité physique comporte des risques inhérents, notamment fatigue, douleurs, blessures, chutes, traumatismes, aggravation d’une pathologie préexistante ou tout autre dommage corporel.
Ces risques existent indépendamment du niveau d’expérience de l’Utilisateur. L’Utilisateur choisit librement de pratiquer les exercices présentés et en assume la responsabilité.
10.5 Disciplines à risque
Certaines disciplines, notamment les sports de combat, sports de montagne, sports de glisse, sports extrêmes, disciplines de force, endurance intense ou toute activité présentant un risque particulier, nécessitent une vigilance renforcée, un équipement adapté et, le cas échéant, un encadrement professionnel présent physiquement.
L’Utilisateur reconnaît pratiquer ces disciplines sous sa responsabilité et s’engage à respecter les règles de sécurité adaptées à l’activité concernée.
10.6 Absence de garantie de résultats
Climby ne garantit aucun résultat concernant la progression sportive, la perte de poids, la prise de masse musculaire, la performance, la récupération physique, le bien-être ou tout autre objectif poursuivi par l’Utilisateur.
10.7 Urgences
Climby n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale, l’Utilisateur doit immédiatement contacter les services de secours compétents ou consulter un professionnel de santé.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Propriété de Climby
La Plateforme, son architecture, son interface, son identité visuelle, ses bases de données, son code source, ses fonctionnalités, logos, marques, textes, éléments graphiques, vidéos promotionnelles, photographies et tout élément composant Climby sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de Climby ou de leurs titulaires respectifs. Les présentes CGU/CGV n’emportent aucun transfert de propriété au profit des Utilisateurs ou des Coachs.
11.2 Licence accordée aux Utilisateurs
Sous réserve du respect des présentes CGU/CGV et du paiement des sommes éventuellement dues, Climby concède à l’Utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’accéder aux contenus auxquels il est valablement autorisé à accéder. Cette licence est strictement limitée à un usage privé.
11.3 Utilisations interdites
Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits, il est interdit de copier, télécharger par des moyens non prévus, enregistrer, reproduire, diffuser, revendre, partager, redistribuer, modifier ou exploiter commercialement tout contenu accessible sur Climby.
Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
11.4 Droits des Coachs
Les Coachs demeurent propriétaires des droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus qu’ils créent, sous réserve des droits de tiers.
En publiant un contenu, le Coach concède à Climby, pendant la durée de mise à disposition du contenu sur la Plateforme et pour les besoins de l’exploitation de Climby, une licence non exclusive, mondiale, gratuite, permettant d’héberger, reproduire techniquement, diffuser, afficher, adapter aux contraintes techniques, promouvoir au sein de la Plateforme et rendre accessible le contenu aux Utilisateurs autorisés.
Cette licence peut être sous-licenciée aux prestataires techniques de Climby strictement pour les besoins de l’exploitation de la Plateforme.
11.5 Utilisation de la marque Climby
Aucun Utilisateur ou Coach ne peut utiliser les marques, logos, éléments graphiques ou signes distinctifs de Climby sans autorisation écrite préalable.
12. Modération, signalement et retrait des contenus
12.1 Principe
Les contenus publiés sur Climby ne font pas l’objet d’une validation systématique préalable. Climby peut toutefois intervenir sur tout contenu susceptible de contrevenir aux présentes CGU/CGV, aux droits d’un tiers ou à la réglementation applicable.
12.2 Signalement
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite, frauduleux, trompeur, attentatoire à ses droits ou contraire aux présentes CGU/CGV. Le signalement doit être suffisamment précis pour permettre l’identification du contenu concerné et la compréhension des motifs invoqués.
Les signalements peuvent être adressés à support@climbyapp.com ou via les outils de signalement éventuellement disponibles dans la Plateforme.
12.3 Traitement
Climby examine les signalements dans un délai raisonnable. Selon les circonstances, Climby peut demander des informations complémentaires, contacter le Coach concerné, masquer temporairement le contenu, retirer définitivement le contenu, suspendre le compte concerné ou ne donner aucune suite si le signalement apparaît manifestement infondé.
12.4 Absence d’obligation générale de surveillance
Climby n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés. Toutefois, lorsqu’un contenu manifestement illicite est porté à sa connaissance dans les conditions prévues par la réglementation applicable, Climby peut prendre les mesures appropriées afin d’en limiter l’accès ou d’y mettre fin.
12.5 Signalements abusifs
Toute utilisation abusive du dispositif de signalement, notamment de mauvaise foi ou dans le but de nuire à un Coach ou à un Utilisateur, peut entraîner la suspension du Compte concerné.
13. Suspension et suppression des comptes
Climby peut suspendre, restreindre ou supprimer l’accès à tout ou partie des Services lorsqu’elle estime, de bonne foi, qu’un Utilisateur ou Coach viole les présentes CGU/CGV, compromet la sécurité de la Plateforme, porte atteinte aux droits d’un tiers, publie un contenu illicite, utilise la Plateforme à des fins frauduleuses ou expose Climby à un risque juridique, technique, financier ou réputationnel.
Sauf obligation légale contraire ou urgence particulière, Climby pourra informer la personne concernée des motifs ayant conduit à la mesure.
La suspension ou suppression d’un Compte n’ouvre droit à aucune indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment selon les modalités proposées par la Plateforme ou en contactant le support. La suppression du Compte n’entraîne pas automatiquement l’effacement immédiat de toutes les données lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la gestion d’un litige, à la prévention de la fraude ou à la défense des droits de Climby.
14. Responsabilité de Climby
14.1 Obligation de moyens
Climby met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. Climby est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
14.2 Dysfonctionnements techniques
Climby ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une panne informatique, interruption temporaire, indisponibilité d’Internet, défaillance des réseaux, incident affectant un prestataire technique, incompatibilité avec le matériel de l’Utilisateur ou opération de maintenance.
14.3 Prestataires tiers
Le fonctionnement de certains services repose sur des prestataires techniques indépendants, notamment pour l’hébergement, les paiements, les notifications ou la distribution de l’application. Climby ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à ces prestataires, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.
14.4 Contenus des Coachs
Climby ne garantit pas que les contenus publiés par les Coachs soient exacts, complets, actualisés, efficaces ou adaptés à la situation particulière de chaque Utilisateur. Chaque Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur la Plateforme.
14.5 Relations entre Utilisateurs et Coachs
Les échanges, conseils, recommandations, contenus et relations pouvant exister entre un Coach et un Utilisateur relèvent de leur responsabilité respective. Climby n’intervient pas dans ces relations et ne peut être tenue responsable des conséquences qui pourraient en résulter, sauf faute directement imputable à Climby.
14.6 Dommages indirects
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, Climby ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de revenus, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’opportunité, perte d’image, perte de données ou tout autre préjudice indirect.
14.7 Plafonnement
Lorsque la responsabilité de Climby est susceptible d’être engagée et sauf disposition légale impérative contraire, le montant total des dommages et intérêts susceptibles d’être mis à sa charge est limité au montant effectivement payé par l’Utilisateur concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de faute lourde, faute dolosive ou atteinte à l’intégrité physique lorsqu’une telle limitation est légalement exclue.
14.8 Force majeure
Climby ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe naturelle, incendie, guerre, pandémie, cyberattaque d’ampleur exceptionnelle, décision administrative ou panne majeure des réseaux.
15. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation de Climby sont régis par la Politique de confidentialité de Climby, document distinct des présentes CGU/CGV.
Cette Politique de confidentialité décrit notamment les données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité applicable.
16. Modification des CGU/CGV
Climby se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV afin notamment de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme, se conformer à une évolution législative ou réglementaire, renforcer la sécurité des services ou adapter les conditions d’utilisation à l’évolution de son activité.
Les nouvelles versions seront publiées sur la Plateforme et entreront en vigueur à la date indiquée. Lorsque la réglementation l’impose ou lorsque les modifications sont substantielles, les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
L’utilisation continue de la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU/CGV vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des droits reconnus aux consommateurs par les dispositions impératives applicables.
17. Durée, résiliation et effets de la fin du contrat
Les présentes CGU/CGV s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.
Certaines dispositions continueront à produire leurs effets après la suppression d’un Compte ou la cessation des relations contractuelles, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux paiements, aux responsabilités, aux garanties, aux obligations fiscales, aux litiges et à la conservation des données lorsque la loi l’impose.
18. Dispositions générales
18.1 Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGU/CGV était déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement applicables. Les parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, la stipulation concernée par une disposition produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible.
18.2 Absence de renonciation
Le fait pour Climby de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGU/CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
18.3 Cession
Climby pourra transférer tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes CGU/CGV à toute société de son groupe ou à tout tiers dans le cadre notamment d’une fusion, acquisition, cession d’activité, restructuration ou opération portant sur tout ou partie de son activité.
19. Droit applicable, médiation et litiges
19.1 Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
19.2 Recherche d’une solution amiable
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU/CGV, les parties s’engagent à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
19.3 Médiation de la consommation
Les Utilisateurs consommateurs bénéficient, le cas échéant, des droits qui leur sont reconnus par les dispositions d’ordre public applicables en matière de médiation de la consommation.
19.4 Juridictions compétentes
À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions françaises seront compétentes.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, aux Services ou à un signalement, les Utilisateurs peuvent contacter Climby à l’adresse suivante : support@climbyapp.com.